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215 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da40c2cdc6046d47dfc68f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cessation des paiements, DESIGNE Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [F] [W] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [T] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contractuellement dues, * Donner acte à la société VFS FINANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'exercice, nouvelle baisse du chiffre d'affaires (-6,5 % par rapport à 2024), un taux de marge brute qui reste perfectible et des charges salariales à revoir (42 000 € hors charge de rémunération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des intérêts en présence, Désigne Maître [T] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] en qualité de Liquidateur, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements, Désigne la SCP REVOL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

société, [Y], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal que deux mesures ont été envisagées, tout d'abord passer en activité saisonnière puis la société va se rapprocher du bailleur pour revoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

difficultés financières persistantes et des tensions croissantes entre son actionnaire majoritaire et l'ex gouvernance, * suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/11/2024, il a été acté la révocation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

notamment : « …initialement, le prévisionnel a été construit sur la base d'un partenariat avec une société disposant de plus de 80 boutiques…ce partenariat n'a finalement pas vu le jour…nous avons dû revoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire déclare que les prévisions du chiffre d'affaires sont à la baisse, qu'il va falloir procéder à des restructurations et revoir

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

désistement ou de non-occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre du contrat sont acquises à l'organisateur même en cas de relocation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de mise en demeure de « recaler un planning, de revoir les conditions économiques du marché et de retourner sans délais l'acceptation de

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a fait savoir qu'il souhaitait revoir la méthode de valorisation de la promesse de cession, celle-ci n'étant plus en phase avec les règles du marché ; Un nouveau pacte d'actionnaire a été adressé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

intérêts en présence, DESIGNE Maître [Q] [N], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 01/05/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cessation des paiements, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE Francis, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [S] [P] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'observation précisant que la collaboration du dirigeant est nécessaire ; Que le ministère public ne s'oppose pas à cette poursuite indiquant qu'il faut continuer la collaboration, et qu'il faut revoir

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

régulariser les comptes afin de permettre leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires ; * préserver l'actif de la société jusqu'au retour de l'affectio societatis ou, à défaut, la révocation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

capacités de faire face à ses différentes dettes à court et moyen terme… l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettra, par le gel des dettes, d'actionner des leviers clés afin de revoir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que le retard dans le paiement de la prime REVOV a généré une perte de 150.000 euros et qu'il y a eu également un problème d'accompagnement au niveau de l'expertise comptable, les acomptes ayant été comptabilisés

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société souhaite revoir ses marges à la hausse, modifier ses contrats de travail en réduisant le nombre d'heures et espère profiter du développement des réseaux et du numérique avec la C.C.I..

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TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Revoir plinthes en dessous de la fenêtre Défauts de pose / 1176 € 5633 Éclat sur parquet stratifié DDSF signale que la facture concerne une rayure et pas un éclat mais DDSF ne fournit pas de quitus de

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