CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

174 résultats pour « saisie par immobilisation du véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Du fait de l'absence d'actif tant mobilier qu'immobilier, aucune saisie mobilière ou immobilière n'a pu être intentée par le comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Location et vente de véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lors de son retour sur la voie des stands, la roue arrière gauche du véhicule s'est détachée, les écrous s'étant desserrés avant de tomber une fois le véhicule immobilisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f552cdc6046d476b1a1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

objets de la demande, mais desquels il se déduit qu'un véhicule FORD nécessiterait une attestation de réparation pour pouvoir être immatriculé et qu'un véhicule IVECO ne serait pas la propriété de la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ou véhicule, Que manifestement la SAS SCAFFO LOC se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est indiqué 19 720, 00 euros correspondant à la créance de la SA CREDIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective du véhicule, soit une somme de 1624,73 € TTC par mois ; La somme de 240 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac23cdc6046d470772fe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2661 Procédure 2026RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle s'est, alors, tournée vers une plateforme de « crowdfunding immobilier », d'origine italienne.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 420 679 250 RCS BORDEAUX (2005 B 2729), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

chambre du conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [Q], [I] et Maître, [H], [L] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S], [G] et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacb7cdc6046d47077ecf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2685 Procédure 2026RJ19 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F813 Procédure 2025RJ0259 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. ……………………………….. 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2026RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nettoyage de Véhciules intérieurs et extérieurs.

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →