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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
Du fait de l'absence d'actif tant mobilier qu'immobilier, aucune saisie mobilière ou immobilière n'a pu être intentée par le comptable.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
Location et vente de véhicule.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
Lors de son retour sur la voie des stands, la roue arrière gauche du véhicule s'est détachée, les écrous s'étant desserrés avant de tomber une fois le véhicule immobilisé.
Chambre 05
69f6f552cdc6046d476b1a1c
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
objets de la demande, mais desquels il se déduit qu'un véhicule FORD nécessiterait une attestation de réparation pour pouvoir être immatriculé et qu'un véhicule IVECO ne serait pas la propriété de la
Procédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
ou véhicule, Que manifestement la SAS SCAFFO LOC se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est indiqué 19 720, 00 euros correspondant à la créance de la SA CREDIT
Trib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective du véhicule, soit une somme de 1624,73 € TTC par mois ; La somme de 240 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous
69aeac23cdc6046d470772fe
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2661 Procédure 2026RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
Elle s'est, alors, tournée vers une plateforme de « crowdfunding immobilier », d'origine italienne.
Chambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 420 679 250 RCS BORDEAUX (2005 B 2729), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de tous véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
chambre du conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [Q], [I] et Maître, [H], [L] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S], [G] et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi
69aeacb7cdc6046d47077ecf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2685 Procédure 2026RJ19 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
69af1fe3cdc6046d4712895f
……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F813 Procédure 2025RJ0259 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69c5e472cdc6046d471b4fe4
27 janvier 2026
. ……………………………….. 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2026RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
Nettoyage de Véhciules intérieurs et extérieurs.
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