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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 22 février 2024 pour l'audience du 21 mars 2024 Dans ses dernières conclusions, la SISA PORTE MADELEINE demande au
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
saisi le 2 janvier 2024.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2026L00605 DEBITEUR SAS [Adresse 1]
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Ainsi le tribunal retiendra un montant d'insuffisance d'actif de 386 886,82 €.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Après mise en demeure infructueuse du 22 mai 2019, AFFA a assigné le 14 juin 2019 CPCP / SOLUTIONS 30 SUD-EST en référé auprès du tribunal de Grasse pour un montant de 243 680,34 €, lequel tribunal, par
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Le tribunal relève que [H], Ineo, VDI et Profroid ne sont pas dans la cause.
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a donc saisi le tribunal par requête du 23 novembre 2021 pour solliciter la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire de FRIENDS-OF
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Eric GERNEZ a fait rapport au tribunal dans son délibéré conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande au tribunal de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'expertise judiciaire que n'a pas ordonnée le juge des référés du tribunal de céans.
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