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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mobiliers et valeurs mobilière dans toutes entreprises et sociétés, l'as sistance et le conseil à toute personne physique ou moral, en particulier dans le domaine stratégique, financier, commercial, administratif

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

LEAN à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS Dire que les Sociétés ICARE LEAN et EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS conserveront la charge de leurs propres frais Statuer ce que de droit

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon requête en date du 24 décembre 2024, le SYNDICAT MIXTE [C] a saisi le Président du Tribunal administratif de LIMOGES d'une demande d'expertise au contradictoire des requérantes mais également des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sans Internet, les lignes téléphoniques ne pouvaient fonctionner bien que toujours en service.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mettant en œuvre l'intervention de l'Assureur dans le cadre de l'indemnisation due au titre de la garantie prise par contrat d'assurance, la société LES CARROSSIERS REUNIS a développé un produit dénommé SERVICE

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle justifie de l'augmentation du personnel allant de 69 à 128 personnes en 9 ans, une rémunération des services de communication, administratif et de développement allant de 374.396,00 € à 1.192.003,00

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'enfin, il souligne que le parquet a mis en exergue l'absence d'antécédents de Monsieur [K] [P], sa jeunesse (37 ans) et le fait qu'il soit méconnu des services judiciaires.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T] a pour activité la gestion de portefeuille, la prestation de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

consenti à la SARL 2S, un crédit pour un investissement d'un montant de 160.000,00 € sur une durée de 84 mois ; La Société 2S, dont Madame [R] [P] est la gérante, a pour activité « prestations de services

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cet avis défavorable a mis fin au projet mais n'a en aucun cas été susceptible d'entrainer une fermeture administrative, le restaurant n'ayant pas vu le jour.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

un avenant signé le 23 janvier 2024 prévoyant que la prestation de services prenne fin le 31 mars 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

courriel du 17 avril, le conseil de Monsieur [B] [C] a indiqué que l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale n'est applicable que dans le cadre de contrats de soustraitance ou de prestations de services

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D

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