CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
mobiliers et valeurs mobilière dans toutes entreprises et sociétés, l'as sistance et le conseil à toute personne physique ou moral, en particulier dans le domaine stratégique, financier, commercial, administratif
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
LEAN à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS Dire que les Sociétés ICARE LEAN et EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS conserveront la charge de leurs propres frais Statuer ce que de droit
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Selon requête en date du 24 décembre 2024, le SYNDICAT MIXTE [C] a saisi le Président du Tribunal administratif de LIMOGES d'une demande d'expertise au contradictoire des requérantes mais également des
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Sans Internet, les lignes téléphoniques ne pouvaient fonctionner bien que toujours en service.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service
MERCREDI
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
mettant en œuvre l'intervention de l'Assureur dans le cadre de l'indemnisation due au titre de la garantie prise par contrat d'assurance, la société LES CARROSSIERS REUNIS a développé un produit dénommé SERVICE
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle justifie de l'augmentation du personnel allant de 69 à 128 personnes en 9 ans, une rémunération des services de communication, administratif et de développement allant de 374.396,00 € à 1.192.003,00
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
Qu'enfin, il souligne que le parquet a mis en exergue l'absence d'antécédents de Monsieur [K] [P], sa jeunesse (37 ans) et le fait qu'il soit méconnu des services judiciaires.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T] a pour activité la gestion de portefeuille, la prestation de services
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
consenti à la SARL 2S, un crédit pour un investissement d'un montant de 160.000,00 € sur une durée de 84 mois ; La Société 2S, dont Madame [R] [P] est la gérante, a pour activité « prestations de services
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Cet avis défavorable a mis fin au projet mais n'a en aucun cas été susceptible d'entrainer une fermeture administrative, le restaurant n'ayant pas vu le jour.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
un avenant signé le 23 janvier 2024 prévoyant que la prestation de services prenne fin le 31 mars 2024.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
courriel du 17 avril, le conseil de Monsieur [B] [C] a indiqué que l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale n'est applicable que dans le cadre de contrats de soustraitance ou de prestations de services
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D
Page 6 sur 25