Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

sur la situation personnelle du débiteur.

Il résulte : Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, le débiteur n'apporte aucun élément au Tribunal pour démontrer sa capacité à faire face à son passif exigible sans possibilité

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Il résulte : Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, le débiteur n'apporte aucun élément au Tribunal pour démontrer sa capacité à faire face à son passif exigible sans possibilité

SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

La simple mention de l'adresse du siège social ne saurait suffire à engager la société comme cocontractant.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités

La société TERRA ARCHITECTEURS souligne qu'aucune pièce n'est versée au débat pour justifier ces allégations qui sont par ailleurs fausses, en témoignent des visites sur le chantier et les 47 comptes-rendus

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

La condition résolutoire est réputée défaillie si son accomplissement a été provoqué par la partie qui y avait intérêt. », et « L'obligation devient pure et simple à compter de l'accomplissement de la