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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
Sur la demande de dommages-intérêts BMW FINANCE demande que KM DECOR soit condamnée à lui régler une somme de 3 000 € pour résistance abusive et dilatoire dans le remboursement du crédit.
69ea1c0dcdc6046d47412bca
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
des échantillons lui a causé un important préjudice, * Une expertise peut être nécessaire pour chiffrer le préjudice subit en raison de la rétention abusive des échantillons.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
En réponse, la SAS COMPTE R. soutient que : Vu les articles 1103, 1353 alinéa 1 et 1219 alinéa 1 du Code civil, il appartient à la SASU ASTEEL de prouver qu'elle est tenue d'exécuter cette obligation
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la société MCS ET ASSOCIES soutient : Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de cautionnement de M.
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C], ECARTER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, A titre reconventionnel JUGER abusif l'exercice de l'action en dissolution de M.
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
* CONSTATER la résistance abusive de BBW ; Et en conséquence : * CONDAMNER la société BBW au paiement à la société ALMA de la somme de 95.051,60 EUR au titre de la retenue abusive de cette somme sur
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
Sur la rétention de la liasse fiscale de Monsieur [O] pour l'année 2024 : Monsieur [O] soutient que le cabinet d'expertise comptable a exercé abusivement un droit de rétention en l'absence de créance
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
que cette clause serait abusive conformément à l'article 1171 du Code civil qui dispose que « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
Sur le caractère abusif de la procédure initiée par la GC BTP : MDV s'appuie sur l'article 32-1 du code de procédure civile En l'espèce : MDV affirme que GC BTP a commis des agissements abusifs, notamment
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Cette possibilité ne serait pas matérialisée, obligeant les Passagers à passer cinq heures à l'aéroport sans solution.
69e82f36cdc6046d471571b2
Par ailleurs, il appartient au tribunal de statuer sur le dommage causé par le comportement abusif de l'une des parties dans la procédure dont il a connu.
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Le montant des sommes dues n'est pas contesté, la déchéance du terme prononcée ne revêt aucun caractère abusif.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Sur la résistance abusive Bonadei demande au tribunal de condamner Airplane à lui payer la somme de 1 000 € au titre de la résistance abusive.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
* Sur la révocation abusive de M. [L], A titre subsidiaire, M.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
* CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE LR à payer à la requérante la somme de 5 000 € de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING de sa demande indemnitaire au titre d'une prétendue résistance abusive de LA POSTE, Condamner la société FYI.
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