CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

895 résultats pour « soutien abusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de dommages-intérêts BMW FINANCE demande que KM DECOR soit condamnée à lui régler une somme de 3 000 € pour résistance abusive et dilatoire dans le remboursement du crédit.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de dommages-intérêts BMW FINANCE demande que KM DECOR soit condamnée à lui régler une somme de 3 000 € pour résistance abusive et dilatoire dans le remboursement du crédit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des échantillons lui a causé un important préjudice, * Une expertise peut être nécessaire pour chiffrer le préjudice subit en raison de la rétention abusive des échantillons.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En réponse, la SAS COMPTE R. soutient que : Vu les articles 1103, 1353 alinéa 1 et 1219 alinéa 1 du Code civil, il appartient à la SASU ASTEEL de prouver qu'elle est tenue d'exécuter cette obligation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la société MCS ET ASSOCIES soutient : Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C], ECARTER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, A titre reconventionnel JUGER abusif l'exercice de l'action en dissolution de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* CONSTATER la résistance abusive de BBW ; Et en conséquence : * CONDAMNER la société BBW au paiement à la société ALMA de la somme de 95.051,60 EUR au titre de la retenue abusive de cette somme sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la rétention de la liasse fiscale de Monsieur [O] pour l'année 2024 : Monsieur [O] soutient que le cabinet d'expertise comptable a exercé abusivement un droit de rétention en l'absence de créance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

que cette clause serait abusive conformément à l'article 1171 du Code civil qui dispose que « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur le caractère abusif de la procédure initiée par la GC BTP : MDV s'appuie sur l'article 32-1 du code de procédure civile En l'espèce : MDV affirme que GC BTP a commis des agissements abusifs, notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette possibilité ne serait pas matérialisée, obligeant les Passagers à passer cinq heures à l'aéroport sans solution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, il appartient au tribunal de statuer sur le dommage causé par le comportement abusif de l'une des parties dans la procédure dont il a connu.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le montant des sommes dues n'est pas contesté, la déchéance du terme prononcée ne revêt aucun caractère abusif.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la résistance abusive Bonadei demande au tribunal de condamner Airplane à lui payer la somme de 1 000 € au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Sur la révocation abusive de M. [L], A titre subsidiaire, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE LR à payer à la requérante la somme de 5 000 € de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING de sa demande indemnitaire au titre d'une prétendue résistance abusive de LA POSTE, Condamner la société FYI.

Source officielle

Page 6 sur 45

← PrécédentSuivant →