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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0de4dcdc6046d479e310f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0def2cdc6046d479e3c48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df4ecdc6046d479e42e3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e175cdc6046d479e6921
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e18dcdc6046d479e6dba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e19ccdc6046d479e6ecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e235cdc6046d479e78d9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e26dcdc6046d479e7cab
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e28ccdc6046d479e7f1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleAudience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4601ecdc6046d475ad4ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4608bcdc6046d475adaff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460f1cdc6046d475ae17b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46282cdc6046d475af9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0cc97cdc6046d4713d4a5
2 avril 2026
2 avril 2026
n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0ccc4cdc6046d4713d792
2 avril 2026
2 avril 2026
Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a635a2cdc6046d474e8db0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
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