[N] [F] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SAS HOTEL LE PAVILLON aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 151,17 euros toutes

Nous ne pouvons descendre plus bas pour le lot électricité et restons au montant indiqué dans le devis d'hier […] » Ce même jour, la société [Localité 1]+ retournait le devis signé, mais après en avoir

paiements de la SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 18 FÉVRIER 2026, date d'exigibilité de la facture d'électricité

Tribunal prend acte de ce que [R] - [J] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires hors taxes

présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure ainsi que son chiffre d'affaires hors taxes

débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes

2025 003810 DEFENDEUR : Subirats et Fils (SARL) [Adresse 1] La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines de la maçonnerie, de la menuiserie, de l'électricité

faire face, qu'il convient de prononcer la résolution du plan et donc d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 8 salariés et/ou que son chiffre d'affaires hors taxes

du stock forfaitairement appartenant en pleine propriété à la société MCT PHARMA, lequel fera l'objet d'un inventaire contradictoire à la date d'entrée en jouissance, DIT que le prix de cession hors taxes

actif disponible de 0 euros, ATTENDU que le dirigeant a informé l'expert du souhait de mettre un terme à la société GAG, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes

2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me PALLE Stéphanie FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société ANTARGAZ avait consenti un contrat de fourniture d'électricité

de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], LES FAITS : La SAS FR CONSTRUCTYION a été constituée pour la création et l'exploitation direct d'un fonds de commerce d'électricité

l'aide de son actif disponible de 30 euros, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes

faire face à son passif exigible de 104 089,52 euros à l'aide de son actif disponible de 1 937,47 euros (solde bancaire), ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes

sous le n°480 200 252 Dont l'activité est plomberie, sanitaire, chauffage, serrurerie, climatisation, installation d'appareils sanitaires, aménagement cuisines et salles bains, appareils ménagers, électricité

exigible à l'aide de son actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes

[A] [M] ; les six salariés et leurs droits acquis ; Prix de cession : actifs incorporels: 60.000 € actifs corporels: 20.000 € stocks : 10.000 € soit un total de 90.000 €, Le prix s'entendant hors taxes

La société EURL [X] [U] n'a pas procédé aux paiement des loyers et des factures EDF pour l'électricité qu'elle a consommé pour la durée de son exploitation.

A cette fin, Monsieur [V] a communiqué au Tribunal les pièces suivantes : * Avis d'impôt sur le revenu des années 2022, 2023 et 2024, * Avis de taxe foncière 2024 et 2025, * Tableau d'amortissement

En date du 03/04/2026 Madame [X] [W] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de la SAS LAMS Electro - [Adresse 1] - exerçant l'activité de "Technicien Électricien Électronicien