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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
9 janvier 2026
procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : V.T.P. , [Adresse 3] , [Localité 2] N° SIREN : 753 255 041 Travaux de terrassement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5114cdc6046d472f26f9
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS GR TEX TP [Adresse 1] Activité : Le terrassement
Source officielleTrib. de Commerce
69e062c5cdc6046d47678e1e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
engazonnement, enrochement, travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection hivernale, petits travaux d'ouvrages paysagers (édification de murets, réalisation de dallage, pavage et terrasses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRANSPORT, [T], [E] (SARL)- la Pradelle Varennes - 63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur pour transports de marchandises location d'engins de chantiers travaux terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3634cdc6046d47928aff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
communication au Min nistère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/04/2025, SARL LPS, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1], travaux de terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1ffe0cdc6046d47588f61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 1] Représentée par Madame [B] [N], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton armé, terrassements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74aa2cdc6046d47ff7a39
14 avril 2026
14 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS MGTP [Adresse 2] Activité : Travaux publics terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c662cdc6046d47ec623a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de commerce de travaux publics, terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3238cdc6046d47925189
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 18/02/2025, AVENIR, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1], travaux de couverture par élément, maçonnerie, peintre en bâtiment, isolation, terrassement
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme que ce soit de personnes et de marchandises, activité de chauffeur Vtc, entreprise de travaux agricoles et tous travaux de terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66c13cdc6046d47eee571
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Madame [R] [T], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL [I] et Associés [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Couverture, charpente, menuiserie, démoussage, entretien de bâtiments, terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER DÉFENDEUR : SAS TPL [Adresse 3] Activité : Terrassement
Source officiellechambre 1-20
6a0eb294cdc6046d4767fcc0
4 mai 2026
4 mai 2026
: CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL TERRASSEMENT
Source officielleVENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 17 décembre 2024, par acte extrajudiciaire, la SARL HMD assigne la société Terra Proxima SAS devant le présent tribunal.
Source officielleChambre 06
69f4562bcdc6046d472ff59c
8 avril 2025
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 820990430 (N° de Gestion : 2023 B 6596 ), a pour activité : travaux de démolition de bâtiment, terrassement et vrd.
Source officielleAudience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris Activité : Location de matériel de terrassement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SARL AQUA SPHERE PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Création, aménagement de bassins, paysager, entretien d'espaces verts, parcs et jardins, bassin d'agrément, pépiniériste, jardinerie, animalerie, terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62577cdc6046d47e5e9aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par : SARL A.TP [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 883 000 309 (2020B00291) Activité : Toutes les activités de réalisation de bétons décoratifs, aménagements extérieurs, terrassement
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
4 juillet 2025
développement, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'applications et de sites internet relatifs à la conception, l'aménagement et l'entretien d'espace verts, espaces extérieurs, patios, terrasses
Source officiellechambre 1-20
6a0eb225cdc6046d4767f4ca
4 mai 2026
4 mai 2026
CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS SCL TERRASSEMENT
Source officiellePage 6 sur 32