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165 résultats pour « transfert à un autre organisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais de transport engagés La partie demanderesse sollicite le remboursement des frais de transport engagés à la suite de l'annulation du vol, s'élevant à 110,00€ (55,00€ pour le trajet [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le fait de ne pas avoir reversé aux organismes sociaux les précomptes salariaux constitue une faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

préalable n'ayant été sollicitée auprès des sociétés de leasing concernées ; Attendu qu'à titre d'exemple, un véhicule de type Porsche, [Localité 3], financé en crédit-bail par la société CGL, a été

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société W'IN SAS ne s'est acquittée d'aucune somme due relevée dans ledit commandement de payer mais aussi d'aucune autre somme à la date du 8 décembre 2025 portant les échéances impayées à la somme

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un courriel du 1 er décembre 2022, la société COLAS FRANCE SAS s'est engagée à organiser le retrait des déchets des sites de VEOLIA et de [Localité 1] après l'obtention des autorisations administratives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les adhérents de la coopérative [M] restent libres de s'approvisionner auprès de tout fournisseur, y compris [Y]. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle affirme que la société LE DIVAN a organisé ainsi son insolvabilité à son détriment, en cédant son fonds de commerce à la société EDIVA.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Autrement dit, le rapport identifie les conditions de transport comme cause unique et non simplement principale des dommages constatés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [T] auprès d'AXA, sont opposables bien évidemment au GARAGE [N], tiers cessionnaire de la créance de réparation, * au cours de la réunion du 22 mars 2021 organisée par le cabinet [Q] [S], en présence

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Situation de trésorerie Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie sur le compte ouvert auprès de la Caisse d'Épargne s'élevait à 91 K€ la Société étant à jour de ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] et l'[T] [F] le 21 juillet 2023, précédant la cession d'autorisation de stationnement de taxi signée par ces derniers le 24 juillet 2023 ; L'activité de l'[T] [F] dans le transport de personnes telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION auprès

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce site ne pourrait en aucun cas être vendu à une autre personne, quand bien même elle exercerait la même profession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; * Documents émanant du service juridique ayant préparé et organisé les assemblées générales : * Copies de l'ensemble des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, tenues entre novembre

Source officielle

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