CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
Sur les frais de transport engagés La partie demanderesse sollicite le remboursement des frais de transport engagés à la suite de l'annulation du vol, s'élevant à 110,00€ (55,00€ pour le trajet [Localité
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Le fait de ne pas avoir reversé aux organismes sociaux les précomptes salariaux constitue une faute de gestion.
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
préalable n'ayant été sollicitée auprès des sociétés de leasing concernées ; Attendu qu'à titre d'exemple, un véhicule de type Porsche, [Localité 3], financé en crédit-bail par la société CGL, a été
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
La société W'IN SAS ne s'est acquittée d'aucune somme due relevée dans ledit commandement de payer mais aussi d'aucune autre somme à la date du 8 décembre 2025 portant les échéances impayées à la somme
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Par un courriel du 1 er décembre 2022, la société COLAS FRANCE SAS s'est engagée à organiser le retrait des déchets des sites de VEOLIA et de [Localité 1] après l'obtention des autorisations administratives
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Les adhérents de la coopérative [M] restent libres de s'approvisionner auprès de tout fournisseur, y compris [Y]. 3.
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Elle affirme que la société LE DIVAN a organisé ainsi son insolvabilité à son détriment, en cédant son fonds de commerce à la société EDIVA.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Elle n'a pas été contestée par Energy de France, pas plus que les autres montants.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Autrement dit, le rapport identifie les conditions de transport comme cause unique et non simplement principale des dommages constatés.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
[D] [T] auprès d'AXA, sont opposables bien évidemment au GARAGE [N], tiers cessionnaire de la créance de réparation, * au cours de la réunion du 22 mars 2021 organisée par le cabinet [Q] [S], en présence
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Situation de trésorerie Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie sur le compte ouvert auprès de la Caisse d'Épargne s'élevait à 91 K€ la Société étant à jour de ses charges courantes.
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
L'actionnariat actuel de SOMED SANTE s'organise autour de deux groupes d'associés: un groupe composé de M.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
[O] et l'[T] [F] le 21 juillet 2023, précédant la cession d'autorisation de stationnement de taxi signée par ces derniers le 24 juillet 2023 ; L'activité de l'[T] [F] dans le transport de personnes telle
69eb4797cdc6046d475d8fc0
] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION auprès
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
Ce site ne pourrait en aucun cas être vendu à une autre personne, quand bien même elle exercerait la même profession.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
; * Documents émanant du service juridique ayant préparé et organisé les assemblées générales : * Copies de l'ensemble des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, tenues entre novembre
Page 6 sur 9