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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
LES FAITS : 1/ Sur la créance retenue par Monsieur [H] [A] : Monsieur [H] [A] est propriétaire d'un véhicule TOYOTA FJ CRUISER immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la Compagnie d'assurances
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Cela est d'autant plus indélicat que l'OHS, dans ses autres reprises, a repris les congés payés.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
[C] 27 a continué à prendre en charge les véhicules utilisés par la société TAXI [C] 27, sans qu'aucune refacturation n'ait été mise en place.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, la société avait de nouveau transféré son siège social [W] son activité en revenant à [Localité 2].
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
PRESENTATION DU PLAN DE [Localité 1] La SARL [H] a été créée en 2006, elle a pour activité l'achat, la revente de véhicules et réparations ; son activité a été transférée à l'adresse actuelle en 2023
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
* Le droit à la jouissance des lignes téléphoniques sous réserve des autorisations.
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
autres le transport la location de conteneurs de bungalows et matériels divers la vente et le dépôt vente de véhicules divers de matériels divers ambulant pour salons expositions manifestations sportives
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
La société LTFG a souscrit une police d'assurance n° 10055966604 le 22 décembre 2017 auprès de la société Axa pour l'ensemble de son parc de véhicules et d'engins de chantier ; la pelle litigieuse ne figure
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
relever des dispositions de l'article L.642-7 du code de commerce, * Plus généralement, le matériel, l'outillage et les installations techniques, la documentation professionnelle, informatique et autres
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
Le tribunal prend acte de ce que la société EHTP ne reprend qu'une partie des actifs de la SAS SOCIETE NOUVELLE [A] TP ; les autres actifs seront donc vendus par la liquidation judiciaire au profit des
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
par ambulances ou véhicules légers et les transports de corps.
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
La SAS AB AUTOS CONCEPT est, quant à elle, spécialisée dans le négoce des véhicules d'occasion.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrat de crédit-bail concernant le véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN immatriculé [Immatriculation 4] * Contrat de financement DIAC concernant le véhicule
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
de la DRSD, organisme auquel elle rend des comptes réguliers, tout comme aupres de la DGA ou de l'Intelligence du Territoire, de la Gendarmerie.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
transporteurs, à 15 % de location de véhicules avec chauffeurs.
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
Monsieur [K] [D] est valablement assuré auprès de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D. sous le numéro de contrat [Numéro identifiant 1].
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [Y], de la société SOMED BOARD (véhicule d'intéressement des salariés) et d'autres actionnaires personnes physiques.
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [I], de la société SOMED BOARD (véhicule d'intéressement des salariés) et d'autres actionnaires personnes physiques.
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