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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
transport.
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
[Adresse 4] et dont l'activité est le transport de passagers et de fret par voie aérienne.
chambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
en ce sens ; Attendu que la SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) ne comparait pas, ni personne pour elle ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Suivant mail/commande de transport du 17/03/21 à 12h22, la société DHL a sous-traité à la société SEALOGIS (enseigne Seatruck) le transport au départ de [Localité 2] et à destination du terminal AERTSSEN
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Dans le chapitre VI de la convention CMR, intitulé DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT EFFECTUE PAR TRANSPORTEURS SUCCESSIFS, l'article 34 stipule que « Si un transport régi par un contrat unique est
contentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
La société [H] [S] a vendu à la société AB PROTECTION l'installation d'un système de drone aérien automatisé au MAROC équipée d'une station d'accueil et de 2 drones.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
La société JETONEX LLC est une compagnie aérienne américaine de transport.
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
le 22 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 29 Novembre 2023, Madame [C] [H] a commandé auprès de la Société AERIAL
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
Les consorts [U] ne sont pas fondés à invoquer le règlement européen CE n° 261/2004 du Parlement européen, ce dernier ne donnant d'obligations qu'aux compagnies aériennes.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
En droit, le Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, codifié au sein
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Par ailleurs, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) rappelle le contexte sanitaire en 2020 (COVID) avec ses conséquences sur le trafic aérien (forte baisse de fréquentation) pour justifier
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