Des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires au cours du chantier.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

.: 2026/12JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

de la mise en place du tramway sur le Pont de Pierre à [Localité 1], la Communauté Urbaine de [Localité 1], maître d'ouvrage, fait réaliser différents travaux afin de ne pas affaiblir la construction

Une date limite de dépôt des offres a été mise en place en prévision d'un adossement, ce qui n'empêche pas de travailler à un plan de continuation qui reste la volonté du dirigeant malgré un passif conséquent

Une date limite de dépôt des offres ayant été mise en place en prévision d'un adossement, ce qui n'empêche pas de travailler à un plan de continuation qui reste la volonté du dirigeant malgré un passif

L'affaire a été plaidée le 04/02/2026, puis mise en délibéré au 25/03/2026, et prorogée pour ce jour.

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

FAITS ET PROCEDURE : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) exerce l'activité de courtier en travaux immobiliers, consistant en la mise en relation de particuliers ou de professionnels souhaitant faire

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Madame [K] [O] a le statut de vendeur colporteur, travailleur indépendant. Pendant huit ans, la relation contractuelle se passe bien entre les parties.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6069 Procédure 2025RJ1729 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUB- CHARPENNES

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

Dit que les créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L.3253-3, L.3253-4, L.742.6 et L.7313-8 du Code du Travail ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail garanties

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 7 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 21 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.