POUR Ia SA ALLIANZ IARD : Aux termes de ses Conclusions, telles que reprises à la barre, la société défenderesse sollicite de la juridiction de céans de : CONSTATER que la société ALLIANZ IARD ne s'oppose

[J] [H] USAGE [H]-AGNESE [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.

Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants nouveaux du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Voir constater

En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.

Faits et Procédure : La SAS BG USA a souscrit, le 17 février 2021, un contrat de crédit auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 200 000 € pour financer la création d'un fonds de commerce

Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers

auquel il est destiné, * Le cas échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés, rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du matériel ou s'ils sont

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » De jurisprudence constante, pour caractériser

Ces désordres, non décelables lors de l'achat, rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminuaient tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

Ce constat, établi par un organisme agréé et indépendant, ne permet pas de caractériser une impropriété du véhicule à l'usage auquel il est destiné, ni de retenir que sa circulation était dangereuse.

* Constater tous les désordres qui affectent le véhicule tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA

La SAS BTP CONSULTANTS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

, * Chiffrer les préjudices subis par la société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

l'acquisition de la clause résolutoire du bail à usage commercial du 25 juillet 2021, En conséquence : * CONDAMNER la société ALIMENTATION DES D&D, représentée par Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire

[I] [M] en tant que gérant de la société AM2B pour lui interdire l'usage des biens encore en sa possession et sollicite la nomination d'un administrateur provisoire et la suspension des effets de l'AG