La société NIPAHUT affirme qu'à plusieurs reprises, il a pu être constaté l'usage inadapté du mobilier par des clients debout sur des tabourets, ou debout à 4, 5 ou 6 personnes sur des canapés prévus pour

Attendu que par conclusions et à la barre, Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant, représenté par Me Amandine BRILLOUET, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

dirigeant de transmettre les éléments comptables nécessaires à la poursuite de la période d'observation ; A l'audience de ce jour, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et

habituelle en la matière et notamment, * Se rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles, administratives et techniques afférentes à l'ouvrage litigieux, * Constater

* CONSTATER l'intervention volontaire du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire.

cessation de paiements de son gérant et unique associé Monsieur [V] [H], la SARLU DIFFUSION SERVICES est placée en liquidation judiciaire selon jugement du 15 avril 2024, sa date de cessation des paiements fixée

Ultérieurement, la société ANEO a constaté des traces sur le revêtement de sol de type parquet.

Sur le fond, * constater que Monsieur [K] [H] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXI ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif

La société HOMAIR VACANCES a fait constater par Commissaire de Justice l'existence des désordres affectant le revêtement.

En vertu du principe REP, les producteurs d'EEE ménagers sont responsables de l'enlèvement et du traitement des EEE usagés et des déchets d'EEE ménagers collectés.

Force est de constater que plusieurs mails étaient échangés mais que les parties campaient sur leurs positions.

Entre le 1 er et le 15 avril 2025, la SARL MULTIPIECES VI a constaté que le témoin d'huile s'allumait au niveau du tableau de bord et qu'il manquait environ 3 litres d'huile moteur.

Sur la prescription Il est constant que la déclaration de créance est interruptive de prescription et que cette interruption dure jusqu'à la clôture de la procédure collective.

; l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré que le débiteur n'a pas été en mesure de lui communiquer les éléments comptables d'usage

Lorsque la société [R] [N] a récupéré le véhicule, elle a constaté que la peinture du véhicule qu'elle avait refaite (en noir) avait été abîmée.

A ce stade, ces considérations permettent néanmoins au tribunal de constater que, malgré l'intérêt sérieux marqué par M.