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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d17320cdc6046d4722fe69
11 avril 2025
Le véhicule a été dûment réceptionné par I CALL & SEE le 21 septembre 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Aux dires d'expert « le véhicule n'est pas réparable avec des pièces ou en échange standard dans le cadre de sa valeur au jour de la panne, véhicule ayant été acheté 13 800 € le 27/10/2022 ».
3E CHAMBRE
69abf50dcdc6046d47d18215
17 janvier 2025
Que selon décompte arrêté au 2 juillet 2024, la SAS JBS TRANSPORTS, reste devoir la somme de 14.961,44 euros au titre du crédit n° 82301544919.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation machines agricoles et autres mécanique générale tôlerie peinture dépannage remorquage achat pour la revente de véhicules
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
Le 6 juillet 2022, Madame [E] [W] signe le procès-verbal de livraison du véhicule.
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
, et compte tenu de la défaillance du débiteur, qui n'a pu être touché, ne sait pas si le véhicule existe toujours et dans quel état il pourrait être.
69d176b3cdc6046d47234115
Le véhicule a été dûment réceptionné par CONNECTE le 18 juin 2022.
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Le rapport d'expertise contradictoire remis le 26 janvier 2024 (pièce n°8) précise : « L'examen du véhicule a permis de mettre en évidence une non-conformité du véhicule vendu.
Référé vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
492560404 Partie défenderesse : non comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule
Trib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
[Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 849 888 052, un crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.890 €, moyennant un premier
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Le 8 juillet 2024, la société VENT DES BOIS sollicite la résiliation du contrat et restitue le véhicule à la société CGLE. Par suite, le véhicule sera vendu.
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
pour la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux sur tous véhicules, Comparant en personne, et représentée par maître Laurent Thouvenot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Par requête
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
€ par jour de retard, huit jours après la signification du jugement à intervenir, * Dire qu'à défaut de restitution, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS pourra faire saisir le véhicule
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
Le conducteur arrête les flammes à l'aide de l'extincteur du véhicule évitant ainsi la propagation de l'incendie.
Référés
69e9b3d0cdc6046d47386655
9 janvier 2025
les demandes suivantes : A titre principal, * JUGER que les demandes de la société CLICAR présentent une urgence et ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; * JUGER que la conservation du véhicule
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] est motivé par le souhait de pouvoir utiliser le véhicule ; * L'utilisation professionnelle du véhicule ne concerne que la société TCS ; M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
Le 19 octobre 2023, ce véhicule a subi un accident de circulation. Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
Intermédiaire dans les transactions de véhicules neufs et d'occasion. Vente de garantie mécanique. Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
Faits et Procédure Selon contrat en date du 16 août 2021, la SA CGLE consent à la SARL RB Promotion Immobilière un prêt de 28.500 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Ford immatriculé
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