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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Le remboursement du prêt correspondait à 70 % du revenu mensuel de Monsieur [W].
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG : 2025R00178 DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
La vente d'alcools aux professionnels.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La location a pris fin au 15 octobre 2022, suite à un sinistre causé sur le véhicule.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C] soutient que ses revenus réels étaient inférieurs à ceux retenus par la banque, en se référant à ses propres pièces de sorte que son engagement de caution, représentant 130 % du montant du prêt et
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
L'insuffisance d'actif qui sera constatée définitivement ne pourra donc être inférieure à ce montant.
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Il ressort des pièces produites par les parties que : L'avis d'imposition des époux [Z] sur les revenus 2018 fait apparaître un revenu fiscal de référence de 363 347 €.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
en compte, Des retenues appliquées pour un montant de 1 028 994,75 €, Des pénalités s'élevant à la somme de 2 520 000,00 €, Des réclamations de hausse de prix non prise en compte, Soit un décompte inscrivant
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
De nombreuse interventions des services après-vente de la société JDC SAS ont eu lieu, sans que les dysfonctionnements aient pu être résolus, ce pourquoi un commissaire de justice a été missionné pour
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Le tribunal retient que ce montant présente un lien direct, certain et exclusif avec les dommages constatés contradictoirement.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 20 février 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00699 DEMANDEUR SAS JARDIN SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; * un rappel de TVA est réclamé à SG [Z] pour des montants de 13 007 € pour l'exercice 2018, 6 400 € pour l'exercice 2019 et 6 460 € pour
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