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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018a4cdc6046d4726ca9a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Attendu que la SARL Sushi roll fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 821667920. et exerce une activité de Restauration japonaise sans vente

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 449225747 et exerce une activité de fabrication de sellerie, maroquinerie, vente

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Achat, vente de matériel et de tube sprinkler. - sise [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et

Source officielle
TCOM

.

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL LA BRAISE n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est nul, l'activité étant cessée depuis suite à la vente du fonds de commerce en 2022.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS JIGEM [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 824520951 et exerce l'activité d'achat, vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Q] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : SARL [R] [N] [Q] (SARL) [Adresse 1], ventes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b67cdc6046d4721aae5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 909 232 191 - 2022 B 294 et exerce une activité de commerce ambulant, détail alimentaire sur éventaires et marchés : vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à gré ; Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de Justice désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASN-EMA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la restauration rapide sur place ou emporter; la création et la vente

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 887844629 (2020B00198) depuis le 05/08/2020 et exploite une activité de : « Vente

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TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

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TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la SAS AUTO CITY [Localité 3] [Localité 4], [Adresse 1] exerçant l'activité de Commerce détail équipement automobiles neuf et occasions Accessoire et pneu, Lavage Auto Intérieur et Extérieur, Achat Vente

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TCOM

2ème A

69dccb37cdc6046d47135707

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 814 539 540 de la SAS V.COM.VOYAGES [Localité 3], [Adresse 2] exerçant l'activité de Transport de moins de 9 personnes, achat, vente de véhicules, location

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TCOM

1ère A

69dce41ccdc6046d47153d1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 444583405 de Mme [R] [I], [O] [K] [H], [Adresse 2], exerçant l'activité de « Restauration sur place et à emporter et vente d'alcool, évènementiel, location

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6d4cdc6046d471575c5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 982 001 471 de la SAS CAMO BTP [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'Achat, vente et location de matériels de BTP.

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TCOM

3ème A

69dce70acdc6046d47157971

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913599171 de la SAS MINIPRIX [Localité 2], exerçant l'activité d'Épicerie, ventes de détail de produits d'alimentation générale.

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