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1 266 résultats pour « vente partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode, négoce, importation, exportation notamment de ces articles, ventes par tous moyens notamment internet.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la saisie du véhicule et l'affectation du produit de la vente La BANQUE demande la possibilité de faire saisir le véhicule et de lui donner acte de ce que, en cas de vente du véhicule, le produit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 30 août 2022, Monsieur [C] [L], agent commercial de la société GLOBIMPEX, a remis une offre de vente de pellets de bois à la société SDM.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Depuis le 18 février 2026, la société a dû recruter un conseiller de vente en CDD (jusqu'au 15 avril 2026) en raison d'un congé prolongé d'un conseiller de vente sur le site de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, motocycle, nettoyage, entretien, rénovation de véhicules, achat-vente

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conclu entre la SAS ALIAF TELECOM et Monsieur [Z] [X] ; En conséquence, * Condamner Monsieur [Z] [X] au remboursement de la somme de 3.750 euros correspondant au prix de vente ; * Condamner Monsieur

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TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société RCE à verser à la requérante une provision de 9 300,32 euros TTC, correspondant à 10 % du montant facturé, en application de la clause pénale prévue à l'article VII des conditions générales de vente

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Achat vente de véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Conséquences : Sur la résolution de la vente Au moment de la vente, la société [E] n'était pas en mesure de déceler les vices inhérents à la chose vendue, lesquels étaient invisibles et ne relevaient

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

suite au contrôle sanitaire effectué par les services de la préfecture, l'établissement est fermé, Qu'en outre, les demandes qui avaient été formulées lors de la dernière évocation n'ont été que partiellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces

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TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION [Adresse 2] Activité : Tant en France qu'à l'étranger l'achat la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il en résulte l'existence d'une contestation sérieuse quant à l'opposabilité des Conditions Générales de Vente, lesquelles n'ont jamais été portées à la connaissance d'IREA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de prêt à porter vente de vêtements de travail accessoires et produits annexes vente de broderie sérigraphie et vêtements d'image Représenté par dirigeant de droit, La partie demanderesse a fait assigner

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