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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
ETIQUE SARL sur tous supports et en toutes occasions ainsi que sur son site internet.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
effectif du véhicule dont les documents officiels, y compris ceux établis à la demande de son représentant légal, demeurent tous au nom de Monsieur [V] [Y] lequel n'est, au demeurant, aucunement partie
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
FONDEES les demandes formées au seul visa d'une expertise incomplètement produite et non contradictoire ; REJETER les demandes formées à l'encontre de la compagnie XL ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Ainsi, il estime que la délivrance du fonds de commerce n'est pas conforme et que la résiliation doit être prononcée aux torts exclusifs de la SAS INTERALLIANCE.
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Donc si grâce au versement d'une subvention cette perte d'exploitation est moindre, alors l'indemnité d'assurance l'est tout autant et elle est valablement diminuée du même montant par l'assureur : moins
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
texte que la clause vise uniquement à protéger les clients et salariés identifiés par la société [Z] dans le cadre des négociations et informations confidentielles.
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
: 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent notablement celles de l'autre partie
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
au jour où elle est appelée.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
De plus elle, n'est ni massive, ni systématique. Ainsi, la demande de la SARL SM 11 fondée sur le parasitisme doit être rejetée.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ; Attendu que Madame [X] [L], agissant au nom et pour le compte de la SELARL FIDES, soutient
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
de Procédure Civile RAPPELER que la décision à intervenir est revêtue de droit de l'exécution provisoire, CONDAMNER Madame [L] [T] aux entiers dépens.
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.
69abdafdcdc6046d47cfc73f
conforme à l'objet social, lorsque ce dernier vise de manière générale toute opération commerciale ou financière pouvant se rattacher à son objet social ou à un objet connexe (notamment CA [Localité 3
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
[C] [B], par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 11 février 2025, demande au tribunal de : * Le recevoir en ses écritures et l'en déclarer bien-fondé, * Débouter toute partie de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
La société SALAISON BIOVALEUR (ci après BIOVALEUR) est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 719 201 808. Son siège social est situé à [Localité 4].
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Pour la période du 1 er octobre 2022 au 31 mars 2023, RFS émet une troisième facture d'un montant toutes taxes comprises de 600 000 €. Cette facture n'est pas réglée par Orpéa.
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Dans ce contexte, et en l'absence de tout Conseil, un protocole a été soumis à signature, par lequel MA INFORMATICS reconnaissait une dette limitée à 26 328 €, n'acceptant cet engagement que pour tenter
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
titre subsidiaire : * Juger que la décision de Weyou est une annulation de l'événement Europropre 2021 ; * Juger que le contrat de participation est caduc.
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