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233 résultats pour « visa de tous les textes sur lesquels la décision est fondée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETIQUE SARL sur tous supports et en toutes occasions ainsi que sur son site internet.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

effectif du véhicule dont les documents officiels, y compris ceux établis à la demande de son représentant légal, demeurent tous au nom de Monsieur [V] [Y] lequel n'est, au demeurant, aucunement partie

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FONDEES les demandes formées au seul visa d'une expertise incomplètement produite et non contradictoire ; REJETER les demandes formées à l'encontre de la compagnie XL ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, il estime que la délivrance du fonds de commerce n'est pas conforme et que la résiliation doit être prononcée aux torts exclusifs de la SAS INTERALLIANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Donc si grâce au versement d'une subvention cette perte d'exploitation est moindre, alors l'indemnité d'assurance l'est tout autant et elle est valablement diminuée du même montant par l'assureur : moins

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

texte que la clause vise uniquement à protéger les clients et salariés identifiés par la société [Z] dans le cadre des négociations et informations confidentielles.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent notablement celles de l'autre partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au jour où elle est appelée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De plus elle, n'est ni massive, ni systématique. Ainsi, la demande de la SARL SM 11 fondée sur le parasitisme doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ; Attendu que Madame [X] [L], agissant au nom et pour le compte de la SELARL FIDES, soutient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Procédure Civile RAPPELER que la décision à intervenir est revêtue de droit de l'exécution provisoire, CONDAMNER Madame [L] [T] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conforme à l'objet social, lorsque ce dernier vise de manière générale toute opération commerciale ou financière pouvant se rattacher à son objet social ou à un objet connexe (notamment CA [Localité 3

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B], par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 11 février 2025, demande au tribunal de : * Le recevoir en ses écritures et l'en déclarer bien-fondé, * Débouter toute partie de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société SALAISON BIOVALEUR (ci après BIOVALEUR) est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 719 201 808. Son siège social est situé à [Localité 4].

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour la période du 1 er octobre 2022 au 31 mars 2023, RFS émet une troisième facture d'un montant toutes taxes comprises de 600 000 €. Cette facture n'est pas réglée par Orpéa.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ce contexte, et en l'absence de tout Conseil, un protocole a été soumis à signature, par lequel MA INFORMATICS reconnaissait une dette limitée à 26 328 €, n'acceptant cet engagement que pour tenter

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

titre subsidiaire : * Juger que la décision de Weyou est une annulation de l'événement Europropre 2021 ; * Juger que le contrat de participation est caduc.

Source officielle

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