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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
[O] a organisé le transport en urgence et livré les outillages le 27 janvier 2025 à 12h30, comme en atteste la lettre de voiture établie.
Trib. de Commerce
69e9eafecdc6046d473ca7e9
22 avril 2026
prononcé le 12 mars 2026 dans l'affaire portant le numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU THEMIS FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 30.077,61 €, comme
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
afin de rembourser les échéances impayées du PGE et de solder le découvert en compte courant professionnel.
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
[B] [W] née [F] en leur qualité de cautions des engagements de la SARL Victoirestech à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,20% à compter
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [D], comme
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/11/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [U] [R], a désigné Maître [A] [Z], comme
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité social et économique à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
du 10 novembre 2025, date figurant sur le solde de tout compte, adressé à Monsieur [Z] [G].
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
05/12/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS XXL LIVE (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SASU ECOTECHNIQUES (SASU), a désigné SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [G], comme
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a11241fcdc6046d47a420b9
6a0f73b2cdc6046d477e414c
6a0f73cecdc6046d477e4346
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
du 23 mai 2025 et jusqu'à parfait paiement, 32 846,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2025 et jusqu'à parfait paiement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f4cea1cdc6046d47393dc1
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
A compter du 15 mai 2024, MC CONSTRUCTIONS a cessé de payer les loyers.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, puis du procès-verbal d'assemblée générale d'approbation des comptes
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