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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5b604cdc6046d47773422
5 septembre 2025
: P202503115 Jugement prononcé le 05/09/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d5ab86cdc6046d477690fd
: P202503114 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
: P202504863 Jugement prononcé le 08/12/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
chambre 1-2
69d078f4cdc6046d470cf68e
1 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Pour soutenir ses prétentions, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG fait valoir les moyens suivants : * La loi française est applicable, le dommage s'étant produit en France.
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par la société PIVOINE AVOCATS, Avocats
Trib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
La créance de l'URSSAF NORMANDIE est certaine, liquide et exigible. Les mesures d'exécution entreprises à ce jour n'ont pu permettre le recouvrement de la créance.
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Sur la créance relative au prêt professionnel n°40PME42419520010 Le prêt de 60 000 euros consenti le 13 mars 2020 n'a pas été intégralement remboursé.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Cette créance a été contestée.
Chambre 2-5
69d66ac0cdc6046d4786b4cd
9 octobre 2025
[Y] [B] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024012837 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée
DELIBERES
69e9eef1cdc6046d473d058f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001474 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364fdcdc6046d4714c516
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à
69be93a5cdc6046d47702818
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03739 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L02694 Le 2 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00108 N° MINUTE : 2026F00037 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :
69e0955ccdc6046d476c6482
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur
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