Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

prononcé par Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre

002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre

003195 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre

Chalon-sur-Saône : 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean

d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

CHASSEURS (SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Jean

SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean-Pierre

] Assistée de Me Nicolas CHRISMENT, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Brigitte CAUMONT JUGES : Angelo ARCARISI : Jean

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Pierre MARTINEZ Juges Commissaires suppléants : M.

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-Christophe GREMILLET Μ.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.