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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7
Trib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
Désigne la SELARL Sophie RENARD et Claire CHAUDET (Me Claire CHAUDET) [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de
AFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 981 737 745 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparante Monsieur [P] [C], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Copie
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl YJ RÉNOVATION CIP 5083 - 2026000854 Dans le dossier de : Sàrl YJ RÉNOVATION [Adresse 1] RCS B 949329148 (2023B00090) Co-gérants
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 25/06/2025, Monsieur [B] [X] [E] [G] représentant légal de la SAS [X] FACADES, a régularisé une
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Le 24 octobre 2024, la SCP Judicium se présente dans les locaux de Hyde et procède aux opérations en laissant à cette dernière une copie des éléments copiés et séquestrés.
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Amadou NJIMBAM, Avocat au Barreau de Toulouse Copie
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
Copie exécutoire : JB AVOCATS - Me Justin Berest Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
que la seule production de la copie d'une lettre présentée comme avant été adressée à la caution ne suffit pas à rapporter la preuve de son envoi.
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L02217 / 2024J00822 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [X], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
69e20a92cdc6046d478e91e9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00009/ 2024J00964 ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SAS AM DELICES Demanderesse comparante
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02212 / 2023J00599 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la
69fdc194cdc6046d4708c74f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02215 / 2024J00021 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [H], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité
69fc547dcdc6046d47e76103
Au regard de ses revenus, ses engagements n'étaient pas manifestement disproportionnés.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me BARD Vincent Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me GIACOMINI Carole Rappel des faits : Mme [Q] [S] est cogérante de la SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] au
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