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2 113 résultats pour « Renaud Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL Sophie RENARD et Claire CHAUDET (Me Claire CHAUDET) [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08873cdc6046d47d26c24

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 981 737 745 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparante Monsieur [P] [C], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Copie

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl YJ RÉNOVATION CIP 5083 - 2026000854 Dans le dossier de : Sàrl YJ RÉNOVATION [Adresse 1] RCS B 949329148 (2023B00090) Co-gérants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 25/06/2025, Monsieur [B] [X] [E] [G] représentant légal de la SAS [X] FACADES, a régularisé une

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 24 octobre 2024, la SCP Judicium se présente dans les locaux de Hyde et procède aux opérations en laissant à cette dernière une copie des éléments copiés et séquestrés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Amadou NJIMBAM, Avocat au Barreau de Toulouse Copie

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : JB AVOCATS - Me Justin Berest Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que la seule production de la copie d'une lettre présentée comme avant été adressée à la caution ne suffit pas à rapporter la preuve de son envoi.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L02217 / 2024J00822 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [X], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00009/ 2024J00964 ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SAS AM DELICES Demanderesse comparante

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02212 / 2023J00599 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02215 / 2024J00021 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [H], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au regard de ses revenus, ses engagements n'étaient pas manifestement disproportionnés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me BARD Vincent Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me GIACOMINI Carole Rappel des faits : Mme [Q] [S] est cogérante de la SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] au

Source officielle

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