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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a36035cdc6046d47146b49

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dispositions de du Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 en son article 1 qui dispose « … La formation de jugement peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle

Source officielle
TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

société souhaite poursuivre son activité et envisage des mesures visant à développer la prospection et la diversification de ses partenaires, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54360cdc6046d47398734

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

locaux, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN750398778 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 11/06/2025 telle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE de la somme de 10.129,94 euros au titre de son compte « employeur personnel salarié » et de la somme de 9.639,29 euros au titre de son compte « employeur TESE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la licitation partage concernant une parcelle de terre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

intervenir de : SAS MAGATHE, exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter, traiteur, épicerie, drive ; Atelier de cuisine et de calligraphie ; Evènementiel (organisation d'animations telles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL DAFF EXPRESS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [I] [Z], [Adresse 2], assisté de Maître Séverine BENOIT-TERES, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'association VILLAGES VACANCES FAMILLES est en effet une association (loi 1901) qui en tant que telle, dépend uniquement des juridictions civiles, et en l'occurrence du tribunal judiciaire de LORIENT

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9eef1cdc6046d47da85ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle autorisation, de même qu'à la désignation de la SELARL AJ UP prise en la personne de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2475cdc6046d47ddfae2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

réformation de la décision de première instance en ce qu'elle a : « Condamné SILLINGER à payer seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 6.927,91 euros correspondant à des frais de mise à terre

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'affaires, tel qu'il apparaît à la date de la clôture du dernier exercice comptable, est inférieur à 750.000,00 € HT ; Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire en sa forme simplifiée, telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INVEST ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRANSPORTS ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle

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Journal officiel
Radiations

DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 334818259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AG TEDDE

SIREN 953937190Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/10/2025

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Modifications diverses

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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Créations

TEDDE, Evan

SIREN 980192520Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/06/2025

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