présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC

SUR CE : Sur la compétence : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civil, le tribunal de commerce de Lisieux est bel et bien compétent pour connaître de ladite procédure accélérée au fond,

PARTIE EN DEMANDE : ERPEC SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître FORT Myriam, avocate au Barreau Toulouse - [Adresse 2] Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 3] SAINT-DENIS

) : * SAS GUEGUEN D'INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Représentant légal : SAS D'INVESTISSEMENTS GUEGUEN ET CIE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLIER BIJOUTIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte CRET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AENEAS SECURITE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES: Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS

) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS

fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 novembre 2023, a nommé Monsieur [V] [C] en qualité de juge-commissaire et Maître [R] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL THOMAS

GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3]ЕТ La SOCIETE MONDIAL RELAY, [Adresse 8] [Localité 7] défenderesse représentée par Maître Thomas

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

ès-qualités de contrôleur [Adresse 6] Non comparant Département des Alpes-Maritimes ès-qualités de contrôleur Président du Conseil Départemental - [Adresse 7] comparant à l'audience par Me Vivian THOMAS

Madame, [A], [R], représentée par son avocat Maître Thomas NECKEBROECK du cabinet CTN, demande, dans ses conclusions et à l'audience, au tribunal de débouter Madame la Procureure de la République de l'intégralité

SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

Courant octobre 2018, le client indien, la société BEL INDIA, se plaint de la qualité des mâts de 2.200 mm fournis, soit une des trois références.

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 3] Représenté par Maître Inès BEN

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.