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1 590 résultats pour « absence de garantie de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SELARL [R], représentée par Me [H] [R] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4f7cdc6046d4730deee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ville [Localité 2] Demandeur : en présence de Mme [A] [P] et de Mme [Y] [W] Et : SAS AQUITAINE SERVICES + [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 1] : 848 743 498 Défendeur : non comparant et non représenté

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro : B 909121634 (2022B00003) Comparant par son représentant légal Assisté de Monsieur [V] [I] EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Madame [G] [P] DÉFENDEUR(S) : SARL RSH [Adresse 2] Chacrise immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1320ccdc6046d47e1f2a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR (S) : La SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En conséquence, un droit de communication a été effectué auprès de l'établissement bancaire, ce dernier relève une absence d'opération.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R], [Y] DÉFENDEUR(S) : SAS NATIFAN , [Adresse 2] Chateau Thierry immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeb01cdc6046d478acbfa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000316 PROCEDURE : 2026/026 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE : Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec54cdc6046d478ae3b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience du 14 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS HIVENCY Immatriculée sous le numéro 820 709 749, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ALIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne dépose pas de conclusions au soutien de sa défense et ne comparaît pas à l'audience du 26 juin 2025 et n'est pas représenté.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.

Source officielle

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