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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
69f07593cdc6046d47d0c6f1
[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
Désigne SELARL [R], représentée par Me [H] [R] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
ville [Localité 2] Demandeur : en présence de Mme [A] [P] et de Mme [Y] [W] Et : SAS AQUITAINE SERVICES + [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 1] : 848 743 498 Défendeur : non comparant et non représenté
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
numéro : B 909121634 (2022B00003) Comparant par son représentant légal Assisté de Monsieur [V] [I] EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté
69a0ce01cdc6046d47db16c1
de Madame [G] [P] DÉFENDEUR(S) : SARL RSH [Adresse 2] Chacrise immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté
Trib. de Commerce
69a1320ccdc6046d47e1f2a3
7 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR (S) : La SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
En conséquence, un droit de communication a été effectué auprès de l'établissement bancaire, ce dernier relève une absence d'opération.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
R], [Y] DÉFENDEUR(S) : SAS NATIFAN , [Adresse 2] Chateau Thierry immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000316 PROCEDURE : 2026/026 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE : Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté
69bfec54cdc6046d478ae3b7
JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
Lors de l'audience du 14 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
69a0cda6cdc6046d47db1128
Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS HIVENCY Immatriculée sous le numéro 820 709 749, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ALIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
[O] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne dépose pas de conclusions au soutien de sa défense et ne comparaît pas à l'audience du 26 juin 2025 et n'est pas représenté.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.
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