Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Antoine BENDA, Président, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE.

Boijoux, président d'audience, M. Cordeau, M. Bouard, Mme Brouard et M.

Maître Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON

l'intérieur et habillage du container plafond et parois latérales avec du carton pour limiter la condensation, sur des mobiliers préalablement soigneusement nettoyés (enlèvement des résidus alimentaires et boissons

La société SAS ZS [Cadastre 1], ayant une activité principale de « Débits de boissons », a contracté avec la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) en 2021 en vue de l'aménagement des locaux de l'établissement

Elle invoque également des problèmes techniques avec son équipement de débit de boissons ayant entraîné un manque à gagner, ainsi que des difficultés personnelles affectant la gérance de l'entreprise.

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Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Elle a ajouté à l'objet social les activités suivantes : commerce de détail de matériel audio et vidéo ; traiteur mariage cérémonie ; organisation évènementiel, hors vente de boissons alcoolisées ; location

Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Me Gaëlle BOHUON

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic DEMONT le 15 Juillet 2025 FAITS La société ALPRO AGIRC ARRCO BTP-PREVOYANCE est une caisse

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE : [O] [R] est un franchiseur

Antoine BENDA et Maître Gaëlle-BOHUON, Greffier.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

* EXPOSE DES FAITS : La SARL JAL est propriétaire, à [Localité 3], d'un fonds de commerce de vente de glaces, salon de thé, snack et ventes de tous produits de boulangerie et boissons à emporter.

procédure civile), LES FAITS : La SAS CAFES FOLLIET exerce une activité de fourniture de cafés et de mise à disposition de matériels professionnels pour les établissements de restauration et de débit de boissons

Garonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SNGRAVE Immatriculée sous le numéro 829 959 089, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Jean-Baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON