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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [B] [Z], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU que Maître PLANCHON Marine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 12 mars 2024, le conseil de la SAS DELTA PARTNERS, a déposé des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : A titre principal, ORDONNANCE DU JEUDI 10/04/2025 * Prononcer

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans cette perspective, un calendrier a été fixé selon les modalités suivantes : une date limite de dépôt des offres au 25 février 2026 et un examen des offres par le Tribunal lors d'une audience à fixer

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'affaire est enrôlée à l'audience du 7 mars 2025 pour y être radiée par absence de dépôt de conclusions de la société, [K], [N] SARL.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A ces audiences le défendeur, Maitre [M] [X] ès qualité de liquidateur, ne comparait pas, ni personne pour elle et ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions. * Déclarer monsieur [M] [C] infondé en son action, en ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour la défenderesse, la société DYNAMICARS : Absente et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ou de pièces lors de l'audience du 23 septembre 2025.

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TCOM

CHAMBRE 01

69de73a9cdc6046d473807dc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors de cette audience, la SARL Additifs Ingredients Alimentaires, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et dépose des conclusions en ce sens, Le défendeur,

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission a été déposée le 9 septembre 2024.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses conclusions déposées au greffe le 21 janvier 2025, vu les articles 1103, 1240 et 1917 et les articles L131-1 du Code de procédure civil, la société Free2Move demande au tribunal de : Ordonner

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette

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TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 06 décembre 2024.

Source officielle

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