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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2025.
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [B] [Z], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU que Maître PLANCHON Marine
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
A l'audience du 12 mars 2024, le conseil de la SAS DELTA PARTNERS, a déposé des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : A titre principal, ORDONNANCE DU JEUDI 10/04/2025 * Prononcer
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
La concession Opel Oppidum a refusé de réceptionner le véhicule et la SARL [N] COTTIER l'a récupéré dans ses locaux.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f48380cdc6046d4732fdd4
27 avril 2026
Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
Dans cette perspective, un calendrier a été fixé selon les modalités suivantes : une date limite de dépôt des offres au 25 février 2026 et un examen des offres par le Tribunal lors d'une audience à fixer
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
L'affaire est enrôlée à l'audience du 7 mars 2025 pour y être radiée par absence de dépôt de conclusions de la société, [K], [N] SARL.
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
A ces audiences le défendeur, Maitre [M] [X] ès qualité de liquidateur, ne comparait pas, ni personne pour elle et ne dépose aucune conclusion.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
* Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions. * Déclarer monsieur [M] [C] infondé en son action, en ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
Pour la défenderesse, la société DYNAMICARS : Absente et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ou de pièces lors de l'audience du 23 septembre 2025.
CHAMBRE 01
69de73a9cdc6046d473807dc
2 octobre 2025
Lors de cette audience, la SARL Additifs Ingredients Alimentaires, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et dépose des conclusions en ce sens, Le défendeur,
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission a été déposée le 9 septembre 2024.
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
Dans ses conclusions déposées au greffe le 21 janvier 2025, vu les articles 1103, 1240 et 1917 et les articles L131-1 du Code de procédure civil, la société Free2Move demande au tribunal de : Ordonner
69c4e2d2cdc6046d47022456
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 06 décembre 2024.
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