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2 861 résultats pour « décision complétant une autre décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4e3cdc6046d47d4b66f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPRESENTEE PAR ME [A] [Q], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Créances superprivilégiées 28 030,97 € Le règlement des créances superprivilégiées, autrement dit des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du Code

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb163cdc6046d47278d4f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal de commerce d'EPINAL est donc compétent pour traiter ce litige. Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 21 Février 2025 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 31 juillet 2019, la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS souscrit auprès de la société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 2 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] PERE ET FILS et la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE déclare ses créances auprès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

communication, prestations publicitaires sous toutes ses formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création, développement, référencement et gestion de sites Web ou tout autre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.

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TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'UNE PART, ET : SARL AU CŒUR DE MIEL , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 530 786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL

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TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AVENIRFUTUR - [Adresse 3], SA FIMECO prise en son établissement d'[Localité 1] - [Adresse 4], DEFENDEURS représentés par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA PRESTATION DE SERVICES DIVERS AUPRES OU POUR LE COMPTE D'ASSOCIATIONS, D'ORGANISMES, SOCIETES OU AUTRES, LE SECRETARIAT, LA COMMERCIALISATION D'ESPACES PUBLICITAIRES, LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[R] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.

Source officielle

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