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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
REPRESENTEE PAR ME [A] [Q], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE
Trib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
Créances superprivilégiées 28 030,97 € Le règlement des créances superprivilégiées, autrement dit des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du Code
Procédures collectives
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Le tribunal de commerce d'EPINAL est donc compétent pour traiter ce litige. Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée le 21 Février 2025 par : Président : M.
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
Le 31 juillet 2019, la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS souscrit auprès de la société ALLIANZ I.A.R.D.
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
13 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.
69fc9699cdc6046d47ecf027
6 mai 2026
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc prononce la liquidation judiciaire de la société [Q] PERE ET FILS et la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE déclare ses créances auprès
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
communication, prestations publicitaires sous toutes ses formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création, développement, référencement et gestion de sites Web ou tout autre
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
D'UNE PART, ET : SARL AU CŒUR DE MIEL , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 530 786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL
audience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
AVENIRFUTUR - [Adresse 3], SA FIMECO prise en son établissement d'[Localité 1] - [Adresse 4], DEFENDEURS représentés par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
LA PRESTATION DE SERVICES DIVERS AUPRES OU POUR LE COMPTE D'ASSOCIATIONS, D'ORGANISMES, SOCIETES OU AUTRES, LE SECRETARIAT, LA COMMERCIALISATION D'ESPACES PUBLICITAIRES, LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
[R] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.
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