CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1037cdc6046d47f1725c
21 octobre 2025
2025 011318 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande
69db2d4bcdc6046d47f3c6a9
13 janvier 2026
2025 014718 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité
SAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 775 543 euros, * Modifier sa demande initiale et solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 016019 Prononcé par sa
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
Le nouvel expert-comptable a chiffré ce décalage de TVA, qui est exigible à ce jour, à la somme de 128 000 €.
.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
[N] [X] L'entreprise en difficulté a déposé le 3 Avril 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
A la date du 20/06/2025, Monsieur [R] [P] [F], gérant de la SARL [C] [Q] [L], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture
69be5e64cdc6046d476c92f8
Il a ajouté qu'il n'y a plus d'activité depuis le 28/05/2025 et qu'il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 13/01/2026 à
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
Elle a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69be6f92cdc6046d476db908
Il a maintenu sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.
69be6fb3cdc6046d476dbcae
Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil, le 20/01/2026 à
69c3ca58cdc6046d47e549cd
* Le prévisionnel transmis est base sur les mêmes chiffres sur la 1 ère année avec une augmentation par la suite et qui apparait réalisable.
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
Page 60 sur 322