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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [R],, [Z],, [J], [L] a déposé le 24 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6435fcdc6046d47246fdd
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [X] a déposé le 27 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
Chambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [K] [F], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
Trib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
[W] [Q] devant le tribunal de céans.
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES et a maintenu l'intégralité de ses demandes.
69e34125cdc6046d47aaa3b3
En l'espèce, le demandeur fournit : * Le devis émis par la société LN UTILITAIRES et signé par le demandeur. Sur ce document apparait la date à laquelle le virement initial du demandeur est effectué.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
La SELARL [I] [V] prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée comme indiqué dans
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
Maître [F] [C], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire Il fonde sa demande
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e8ecdc6046d47e6751d
7 mai 2026
de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS CVIN représentée par Me [X] [G] * Mme [C] [U] L'avocat de la société CVIN a déclaré maintenir sa demande
69fc943dcdc6046d47ecc067
6 mai 2026
Lors de l'audience, la société TI V@P' [S] SAS a demandé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
69fdc9c4cdc6046d470953ff
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455dccdc6046d4793d184
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [H] [M], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En
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