CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 002 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6432ecdc6046d47246b21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [R],, [Z],, [J], [L] a déposé le 24 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6435fcdc6046d47246fdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [X] a déposé le 27 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf2ecdc6046d4779f33c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [K] [F], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [Q] devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES et a maintenu l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le devis émis par la société LN UTILITAIRES et signé par le demandeur. Sur ce document apparait la date à laquelle le virement initial du demandeur est effectué.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d48dcdc6046d477f8027

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SELARL [I] [V] prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée comme indiqué dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Maître [F] [C], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire Il fonde sa demande

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS CVIN représentée par Me [X] [G] * Mme [C] [U] L'avocat de la société CVIN a déclaré maintenir sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, la société TI V@P' [S] SAS a demandé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455dccdc6046d4793d184

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2fdcdc6046d47f28621

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [H] [M], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En

Source officielle

Page 60 sur 151

← PrécédentSuivant →