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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
Les droits et de la disposition de ses biens met pas clôturée. Les droits et de la disposition de ses plant parties pas clôturée. Les droits et de la disposition de ses plant parties pas clôturée.
Procédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
, sera déposé au greffe sans délai, et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation
69db6030cdc6046d47f71129
6 janvier 2025
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
d'activité, sera déposé au greffe sans délai, et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
paiements au 13/10/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
d'activité sera déposé au greffe et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 315 360,76 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
Après retraitement des créances non incluses dans le plan, le passif à apurer s'élève à la somme de 50 053,33 euros.
Trib. de Commerce
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F1196 Procédure 2025RJ36 ENTRE * la société ETABLISSEMENTS JEAN CORNE ET CIE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR – représenté par son dirigeant de droit
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
audience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
de droit.
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
Le projet de plan prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Poursuite des contrats de location/maintenance : DMS location autolaveuse
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
procédé à la déclaration de sa créance ; elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire, et le cas échéant l'administrateur dûment appelé, mais tendent uniquement à la constatation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
d'activité, sera déposé au greffe, et FIXE comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE les frais irrépétibles engagés pour faire valoir ses droits.
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