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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

A cet égard, l'examen des différentes pièces met en évidence : que la signature ou le paraphe de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal prononcera en conséquence la résolution judiciaire du contrat de vente conclu entre les sociétés NEOGEST et EQUIP'AUTO 21 le 19 octobre 2021 en raison des dysfonctionnements graves et avérés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 11 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice que ces procédures soient examinées séparément, et conclut en conséquence au rejet de la demande de jonction.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 19 janvier 2024, constatant une consommation anormale d'huile, la société KAYA LOGISTICS a confié son véhicule à la concession Peugeot de [Localité 1] qui a conclu à un problème majeur au niveau du

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TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans le cadre de leurs activités respectives, les parties ont conclu le 21 mars 2019 : * un « contrat d'investissement client BCSF » prévoyant le versement d'une participation financière de BASF d'un

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Très subsidiairement, sur les préjudices Aucun examen contradictoire de la machine n'ayant eu lieu, le quantum des réparations n'est pas justifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Novembre 2024, ce Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois, soit jusqu'au 16 mai 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 Mars 2025 en chambre du conseil, pour examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 octobre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

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TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 décembre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

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TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ce cadre, la société AUGMAR a conclu avec la société GEHCI (maître d'œuvre référencé auprès de l'enseigne INTERMARCHE) deux contrats de maîtrise d'œuvre en date 8 janvier 2019 l'un pour le premier

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

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