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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
A cet égard, l'examen des différentes pièces met en évidence : que la signature ou le paraphe de M.
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le Tribunal prononcera en conséquence la résolution judiciaire du contrat de vente conclu entre les sociétés NEOGEST et EQUIP'AUTO 21 le 19 octobre 2021 en raison des dysfonctionnements graves et avérés
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le Conseil des Prud'hommes, par ordonnance de référé du 19 janvier 2023, a ordonné à Monsieur [T] de cesser de prêter son concours à la société GOJOB.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
A l'audience du 11 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle en déduit qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice que ces procédures soient examinées séparément, et conclut en conséquence au rejet de la demande de jonction.
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Le 19 janvier 2024, constatant une consommation anormale d'huile, la société KAYA LOGISTICS a confié son véhicule à la concession Peugeot de [Localité 1] qui a conclu à un problème majeur au niveau du
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Dans le cadre de leurs activités respectives, les parties ont conclu le 21 mars 2019 : * un « contrat d'investissement client BCSF » prévoyant le versement d'une participation financière de BASF d'un
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Très subsidiairement, sur les préjudices Aucun examen contradictoire de la machine n'ayant eu lieu, le quantum des réparations n'est pas justifié.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Novembre 2024, ce Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois, soit jusqu'au 16 mai 2025 et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 Mars 2025 en chambre du conseil, pour examen
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 octobre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 6 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités
69f714bbcdc6046d476d5bd2
69f715e2cdc6046d476d728b
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 décembre 2025 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
Dans ce cadre, la société AUGMAR a conclu avec la société GEHCI (maître d'œuvre référencé auprès de l'enseigne INTERMARCHE) deux contrats de maîtrise d'œuvre en date 8 janvier 2019 l'un pour le premier
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
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