DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

détaillé sera contradictoirement établi le jour de l'entrée en jouissance, * L'ensemble des fichiers informatiques (et/ou sur papier) ainsi que les droits correspondant aux données qui y sont contenues

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003440 Numéro PC : 4163734 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026

La date de l'inventaire est fixée au 26 mai 2025.

la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 947914313 ACTIVITE : Entreprise de bâtiment tous corps d'état, déménagements, dépose des éléments non

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

[Adresse 3] RCS 882 460 892 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non comparant: [Adresse 2] SARL, partie défenderesse, Composition du tribunal

lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

Il est établi que la société Sàrl [E] [S] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

commerce : [Localité 1] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée livraison et transport de proximité de courrier plis et colis à vélo, livraison et transport de proximité en sous-traitance ou non