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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
propre, soit sous le nom de LPN (La Parqueterie Nouvelle).
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Clause de non- cession d'actifs / inaliénabilité Non précisé Le candidat précise qu'une cession d'actifs n'est envisagée dans les deux ans suivant le jugement de cession Prévisions d'activités et financement
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Autres actions relatives à un gage de meuble corporel ou d'un véhicule PARTIES
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER, Avocate au Barreau de Compiègne, y demeurant [Adresse 3], Comparante par Maître [Z] [X] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
Elle soutient que l'usure constatée résulte exclusivement de cette utilisation inadaptée et s'oppose à toute mesure d'expertise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025010246 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 ARRÊT D'UN PLAN DE CESSION de la SAS HTBA Prononcé
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La société AL CONSTRUCTIONS SARL émet le 10 octobre 2023 dix avoirs correspondant aux travaux non réalisés pour un total de 398.482,77 €. Le chantier s'arrête.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
[Z] [W] exerçant sous l'enseigne [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également
69bf8524cdc6046d4783e33c
Ce rapport non contradictoire a été établi par Monsieur [E] [B] qui n'indique ni sa société, ni son adresse, ni son Siret.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
Toute clause contraire est réputée non écrite. » Le juge des référés est donc compétent pour examiner la demande litigieuse.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
l'ordonnance ; il a été fait droit à leur demande et l'audience a été fixée au 12 janvier 2026 ; * Les défendeurs, MM [P] et [A], requérants à l'ordonnance initiale, ont fondé leurs demandes sur le non-respect
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
69df6bc8cdc6046d474ffdea
Adresse 2] PARIS, Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER, Avocate au Barreau de Compiègne, y demeurant [Adresse 3], Comparante par Maître [O] [H] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non
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