LA PROCEDURE : * Dans leurs conclusions N° 2 déposées au greffe le 31 janvier 2025 et leurs conclusions N° 3, déposées au greffe le 3 février 2025, les avocats de la société SELIMA demandent au Tribunal

qu'elle à toujours tout mis en œuvre pour répondre aux demandes de la société HB2S; qu'elle a indemnisé la société [Q] à hauteur des anomalies rencontrées sur le fonctionnement du matériel; Qu'en fait

aux agences immobilières un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sous le nom APIMO, ainsi qu'une solution de diffusion d'annonces immobilières automatique multi-portails.

[G] répond le 29 juin 2023, qu'elle ne peut répondre favorablement à cette demande, Mme [L] ayant fait preuve d'une négligence grave.

Copie exécutoire : Me François DUPUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

La SCCV, [Adresse 1], ne recevant aucune réponse, adresse le 30 mai 2024 à chacun des intervenants un courrier de mise en demeure d'avoir à répondre de ses manquements contractuels fautifs, et en particulier

Sans réponse à sa demande, le 21 novembre 2024, par acte non signifié à personne, la société COMPARCOM SASU assigne la société ALLIANCE EDGE SASU devant le présent tribunal.

LOCATION n'a apporté aucune réponse, ni procédé à aucun règlement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

En réponse, la société Food Embassy indique qu'elle ne comprend pas pourquoi, il lui est facturé une franchise pour la somme de 2 000 euros alors qu'elle a été prélevée de cette même somme.

Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 14 juin 2024, Capsa Container nous demande de : Débouter Boccard et AIG Europe de l'intégralité de leurs demandes, Condamner in solidum

Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.

Le 15 juin 2022, la société EMSD émet un ordre de réparation pour la remorque indiquant « garnitures montées mais non conformes car elles sortent du tambour ».

ET * SAS NMJ ayant siège 59 Rue de la Bastille - 62210 AVION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Sans réponse de la société CODIME, c'est dans ce contexte que se présente l'instance.

Par conclusions n°2 déposées le 8 novembre 2024, Atradius demande au tribunal de : Vu l'article 2321 du code civil, * Débouter Sorgem de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

Sans réponse de la société [C] [K] SAS, la société [C] & [Q] SAS a procédé à la résiliation du contrat liant les parties le 18 octobre 2024.

SPORTFIVE a adressé plusieurs relances amiables, puis une mise en demeure formelle le 19 août 2024, restée sans réponse. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

comparant, non représenté.

Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération