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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

devant ce tribunal siégeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SARL EFIBAT PRO LEC ne s'est pas présentée, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

/ du CSE de Sté F.G.H. group, comparant en la personne de Madame [G] [J] [M].

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

/ du CSE de Sté F P R, comparant en la personne de Monsieur [R] [E] FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2025, la société Sté F P R a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00622 (917 416 315), comparant à l'audience * Madame [P] [T], comparant en qualité de représentant légal accompagné de Monsieur [U], conjoint salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

numéro : 2022B00490 (913 968 863), comparant à l'audience * Monsieur [Q], [R] [M], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Madame [D] [M], comparant en qualité de salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [R] [Y] - [Adresse 1] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La société, [Adresse 3] (SASU) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la personne de Me [M] [W] et la SELARL AJILINK [S] prise en la personne de Me [Q] [S] Par jugement en date du 9 septembre 2024, le tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

lorsque : (i) ces agissements sont antérieurs au terme du contrat de travail du salarié concerné et/ou (ii) ces agissements sont postérieurs au terme du contrat de travail mais ont été commis par un ancien

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] [F], GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS SEDEF pour la somme de 9.778,84 € au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure pour la période

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6586cdc6046d47eea6f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AMENAGEMENT RENOVATION HABITAT 35 [Adresse 1] Activité : Tous travaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b196cdc6046d476f4f25

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6eb8cdc6046d471801ed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

Source officielle

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