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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [J]; Désigne en qualité de : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [P] - [Adresse 5] Ouvre selon l'article L. 621-3 du code de commerce une période d'observation d'une durée maximale de six

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc1bcdc6046d477422b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f6dcdc6046d47ab92d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34fadcdc6046d47ab96d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e350bdcdc6046d47aba82f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bceb5cdc6046d472451ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf10cdc6046d472456d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* A) Analyse des conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du code de commerce, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel L'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e70ecdc6046d473c5d78

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; FIXE à 24 mois le délai dans lequel la clôture devra intervenir ; MAINTIENT Maître [B] [K] [Adresse 2] dans ses fonctions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; FIXE à 24 mois le délai dans lequel la clôture devra intervenir ; MAINTIENT Maître [B] [J] [Adresse 2] dans ses fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Chambre et Eric GROISILLIER, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [X], [J], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [E], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CREATION SOLID SURFACE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Q] [L], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FILMS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [V] [H], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8e3cdc6046d471c1415

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

/01/2026 DEFENDEUR(S) : ABCC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [I], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8f7cdc6046d471c154f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

/2026 DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [H], absent excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUD OUEST FACADE ISOLATION (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [J] [S] [A], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 828 704 916 Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [I] [L] et en qualité de jugecommissaire suppléant Monsieur [K] [H], Nomme SCP MJuris prise

Source officielle

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