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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2020, la SARL NEW COIFFURE, et la SAS L&S COIFFURE signent une promesse de vente portant sur le salon de coiffure exploité au [Adresse 3], pour un montant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 2 mai 2025, la société FONCIERE [W] a fait assigner la société [E] devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT aux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Son activité se concentre sur la vente de biens immobiliers dans les villes de Clamart, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. Il n'y a pas d'activité de gestion locative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

5 du contrat de vente du 21 février 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS TURISMO, de couleur « gris volcano » et immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcf1cdc6046d472e1a74

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 MARS 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA FONTAINE AUX LIONS (SARL) - [Adresse 1], acquisition et exploitation de tous fonds de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21296cdc6046d478f36cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du 21/01/2026 il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : [P] [S] (SAS) Exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f73acdc6046d47a67e86

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02101 GREFFE N° 2025J00712 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LBST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation

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TCOM

JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition, exploitation

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33345cdc6046d47d59090

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU MARDI 1 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00601 GREFFE N° 2025J00175 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MEYA JUNIOR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 13 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE ([Adresse 1]) L'exploitation

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation

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