Dirigeant(s) : Monsieur [U] [D] Comparution : non comparant Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 mars 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF HAUTE NORMANDIE représentée par Me STURBOIS substituant

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 Mars 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [G] substituant Me LECLERCQ

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue la SAS LHEUREUX ET CIE représentée par Me [J]. M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 26 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [T].

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [N].

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [U].

de produits et services en lien avec les végétaux incluant les bio-organismes associés, les processus et données numériques, tous équipements nécessaires à leur connaissance et à leur croissance à l'audience

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 12 septembre 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [C] [G], directeur général de la SAS [V], M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Lors de l'audience, le conseil de la SAS ALPHI n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.