L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur et le mandataire judiciaire ont été convoqués

ouvert une période d'observation jusqu'au 13/08/2025 puis renouvelée jusqu'au prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier

SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes lui permettant de poursuivre son activité ; Attendu

entre la société [V] [I] et Madame [E] [W], * Comparer l'état initial avec l'état d'origine de cette dernière, au titre des installations sur la parcelle, des plantations, arme et nature du sol, * Vérifier

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que les opérations de vérification du passif sont en cours, qu'elle a déposé le passif et est dans l'attente des audiences de contestation des créances.

Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que les opérations de vérification du passif sont en cours.

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions

ouverture, que toutefois ce délai ne pourra être respecté dans la mesure où la cession du fonds de commerce est actuellement en cours pour un prix de vente fixé à 16.000,00 euros, et que la procédure de vérification

ouverture, que toutefois ce délai ne pourra être respecté dans la mesure où la cession du fonds de commerce est actuellement en cours pour un prix de vente fixé à 16.000,00 euros, et que la procédure de vérification

14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la vérification

résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification

résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification

délais, * qu'en effet à cette date, il ne disposait d'aucun fonds, * que depuis lors, une procédure en recouvrement a permis de recouvrer des fonds, * qu'il convient donc qu'il soit procédé à la vérification

mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire afin de permettre la poursuite des opérations de vérification

DISCUSSION Après vérification, il apparait que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable, l'assignation ayant été délivrée « à personne » par acte de commissaire de justice.

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (la vérification du passif est en cours).