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Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un

travail de préparation par les équipes parisiennes ; * La clause d'attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris est claire ; BELIZA avait tout à fait la possibilité de ne pas cocher la case

] ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

général : 2023J771 2024J17 ENTRE : * La SAS LOCAM – LOCATION Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30).

du contrat La société CFT expose qu'elle a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle de chantier de marque Case

indique que l'équipe de la société BF Maintenance ne maitrisait pas cette marque de portes et que son intervention le 3 décembre 2020 n'a pas permis de rétablir son fonctionnement, les galets étant cassés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.

rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

A contrario, CLEM, se contentant d'affirmer que le phare est cassé sans le démontrer ; ne prouvant, à fortiori, pas que LE TRONE est responsable du dommage ; qu'il est donc défaillant ; le tribunal le

rôle général : 2025J489 ENTRE : * La SARL GUILLOT PAYSAGES Numéro SIREN : 952582948 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 2] Olivier - SELARL [Localité 2] AVRIL Case

La société LA CLOSERIE DE LA BEYNE produit le contrat qui la lie à la société OR TEL indiquant clairement à la page « synthèse de votre actualisation » et au-dessus de la case de signature électronique

Le 18 avril 2023, la société ETS MEDICIS DBSA a indiqué à Madame [Y] que son véhicule était irréparable et s'est proposé de l'envoyer à la casse en ses lieux et place.

ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS [Adresse 5], RCS 789169422 DÉFENDEUR - représentée par Maître [I] [W] - Case