au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juin 2025 et d'août à octobre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 1 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025, et de septembre 2025 inclus, * 1 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 6 juillet 2026 à 10 HEURES 00 ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, sauf

période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Dit que le paiement de la créance super privilégiée sera effectué dans le délai d'un mois à compter du présent jugement sauf accord avec le créancier à peine de caducité du plan.

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel.

l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf

: Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 10/12/2 Dépens de greffe : 46 025,63 euros TTC Par jugement du 21/ (SAS) ; 01/2026, le tribunal a arrêté le plan de sauve

S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.

S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.