CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 982 résultats pour « Moumene »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures collectives

69dd17f7cdc6046d47195d6e

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions

Source officielle

Procédures collectives

69dd182dcdc6046d47196404

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions

Source officielle

Procédures collectives

69dd1849cdc6046d4719670f

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions

Source officielle

Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd4050cdc6046d471f961b

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions

Source officielle

Procédures collectives

69dd4c92cdc6046d472072a6

7 avril 2025

7 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

7 avril 2025

7 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

14 avril 2025

14 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

14 avril 2025

14 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd4e88cdc6046d47209979

14 avril 2025

14 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

14 avril 2025

14 avril 2025

consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article L.623-3 et à l'article L.626-8 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment

Source officielle

Procédures collectives

69dd5dc6cdc6046d4721cc3b

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions

Source officielle

Procédures collectives

69dd6bbdcdc6046d4722feaf

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, si les conditions de

Source officielle

Page 61 sur 250

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.