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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
9 avril 2026
commissaires de justice, par courrier en date du 26/06/2025, confirme également que la société débitrice est insolvable et que toutes leurs tentatives de recouvrement extra judiciaire sont demeurées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En vain.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure se sont avérées vaines.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, le 18 juin 2024, la société [J] [V], par lettre recommandée avec avis de réception, a mis en demeure la société FRANCE CARRELAGE de lui régler ses factures, en vain.
Source officielleRéféré
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La procédure s'est révélée vaine, la SAS DISTRIMOTOR n'ayant envoyé aucun technicien ou expert pour faire les tests sur le moteur et M. [C] [T] n'a pas souhaité engager de frais supplémentaires.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
2 avril 2026
2 avril 2026
30 octobre 2025, les sommes dues au titre du prêt s'élevaient à 51 301.49 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
recouvrement de créances INTRUM, mandatée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, adresse à nouveau, à Monsieur [O] [K] [Y] une mise en demeure de payer la somme de 10 000 €, en vain
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afabf9cdc6046d471c447b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
résiliation du contrat a été prononcée le 21.11.2024 et il a été sollicité de la société CEROS le règlement des loyers échus et à échoir, outre l'indemnité de résiliation contractuellement prévue, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
réalisés par les sociétés EBM SCAPPINI et SMABTP ne sont pas conformes aux plans établis par l'architecte déposés en Mairie ; ATTENDU que dans le cadre de ses opérations, l'expert judiciaire a demandé en vain
Source officiellechambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
8 avril 2025
date du 08 Décembre 2023, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L.E. a mis en demeure Monsieur [F] [A] et Madame [T] [J] de lui payer la somme de 16.576,43 € restant due, en vain
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale Attendu que les démarches effectuées par l'URSSAF pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
majorations de retard et frais de procédure dus depuis août 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une ultime lettre de mise en demeure, la SA BPIFRANCE écrivait directement au domicile personnel du gérant de la SARL M.Y [S], en vain.
Source officielle.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour un total de 1 766,04 euros T.T.C, la Société PHENYX COMPAGNY mettait la SARL MEAL CENTER en demeure de paiement par courrier recommandé du 22 juillet 2025, par l'intermédiaire de son conseil, en vain
Source officielleChambre 12
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contrats avec les corners ; que les marques de chaussure ont diminués les marges, impactant alors son chiffre d'affaires ; qu'elle a tenté de céder son fonds de commerce et le droit au bail, mais en vain
Source officielleChambre 08
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commande pour 2026 ; qu'elle est actuellement en litige avec un de ses plus gros clients, qui lui doit de l'argent ; qu'une procédure est actuellement en cours pour recouvrer ces sommes dues, mais en vain
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En vain.
Source officielleLUNDI
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 11 février 2025 la société EPICERIE DU ROC EURL de régulariser la situation, en vain.
Source officielleR E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
7 avril 2025
demeure recommandée avec accusé de réception en date du 08/01/2025 adressée à la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION et réceptionnée le 13/01/2025 et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine
Source officiellePage 61 sur 108