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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR
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6 octobre 2025
La SAS SCR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 838463016 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre et second oeuvre.
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
La SAS KAWOOD est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880110499 et a pour activité déclarée : Restauration rapide sans vente d'alcool.
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
La SARL VIANDES A GOGO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938895042 et a pour activité déclarée : boucherie traiteur vente de produits d'épicerie générale (
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
[N] [Y], débiteur, est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 325013357 et a pour activité déclarée: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
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13 avril 2026
La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale » ; que la société PRO'SETS SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
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4 mai 2026
La SAS SAVECARE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 841769342 et a pour activité déclarée : La distribution d'oxygène à domicile Le commerce de détail d'articles
J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA
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Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
Chambre 04
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2 avril 2025
Fixe provisoirement au 15 janvier 2025 la date de cessation des paiements motivée par l'absence de paiement des charges sociales auprès de l'URSSAF.
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
La SAS ECO PRO INSTALLATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 948288964 et a pour activité déclarée : Travaux de Plâtrerie, Peinture, Revêtement de sols et
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000629 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LE SULKY SARL, prise en la personne
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GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005514 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration
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6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
La SAS CONCEPT RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889063699 et a pour activité déclarée : Électricité bâtiment tous corps d'état.
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
Monsieur [W] [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de peinture et vitrerie. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
de Commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n'était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.
Trib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
, l'absence de collaboration des dirigeants est manifeste.
DELIBERE CONTENTIEUX
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30 janvier 2026
La banque a fait remplir à M., [E], [W], une déclaration de patrimoine dans laquelle il certifie que les données fournies sont exactes. Cette déclaration est datée du 10 septembre 2019.
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
Mme [S], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 2-3
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Il s'est déclaré favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 8 jours.
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