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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR

69df96a8cdc6046d47543c75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS SCR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 838463016 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre et second oeuvre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD

69df9889cdc6046d47546472

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SAS KAWOOD est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880110499 et a pour activité déclarée : Restauration rapide sans vente d'alcool.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL VIANDES A GOGO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938895042 et a pour activité déclarée : boucherie traiteur vente de produits d'épicerie générale (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [Y], débiteur, est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 325013357 et a pour activité déclarée: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS GIM TRAVEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 979558897 et a pour activité déclarée : Transports routiers de voyageurs - Achat-vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale » ; que la société PRO'SETS SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE

69fb3d3ecdc6046d47cb62c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS SAVECARE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 841769342 et a pour activité déclarée : La distribution d'oxygène à domicile Le commerce de détail d'articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe provisoirement au 15 janvier 2025 la date de cessation des paiements motivée par l'absence de paiement des charges sociales auprès de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS ECO PRO INSTALLATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 948288964 et a pour activité déclarée : Travaux de Plâtrerie, Peinture, Revêtement de sols et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000629 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LE SULKY SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005514 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c88cdc6046d47298512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS CONCEPT RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889063699 et a pour activité déclarée : Électricité bâtiment tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [W] [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de peinture et vitrerie. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n'était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, l'absence de collaboration des dirigeants est manifeste.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La banque a fait remplir à M., [E], [W], une déclaration de patrimoine dans laquelle il certifie que les données fournies sont exactes. Cette déclaration est datée du 10 septembre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [S], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il s'est déclaré favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 8 jours.

Source officielle

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