par : Olivier CARACOTCH, absent lors de l'évocation du dossier.

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00230 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Rôle n° 2025/3295 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [O],

de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL Y.CONCEPT RCS : 839368313 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieur [T] [Q] Représentée

Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [R] [K], en qualité d'expert.

sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X], défenderesses, n'étaient ni présents, ni représentés à l'audience.

La SAS ATOUTS TOITS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13 juin 2024 qui a désigné la SELARL MJ [J] représentée par Maître [X] [J]

Madame [Q] rappelle qu'en l'absence d'une fiche patrimoniale l'ensemble des biens et revenus démontrés doit être pris en considération.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [M] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRANCK BENALLOUL - [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

Les intérêts au taux fixe conventionnel sont de 0 % l'an (TEG 0,69% par an), outre des frais de garanties s'élevant à la somme de 15,62 € et une cotisation d'assurance emprunteurs de 3,68€ par mois.

TECHNICAL SERVICES L.L.C [Adresse 2] EMIRATS ARABES UNIS Ayant son établissement principal : [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 902 619 931 - 2021 D 1896 Nom commercial : « CSMD TECHNICAL SERVICES L.L.C (Représentée

En garantie, la banque a exigé l'intervention de BPI France en qualité de caution à hauteur de 70 % et le cautionnement de monsieur [I] [P] pour 20 % des montants prêtés.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée

La tenue d'une comptabilité irrégulière ou l'absence de tenue de comptabilité constituent une faute de gestion.

* 2) l'absence d'état de cessation des paiements du vendeur au jour de la vente n'est pas prouvée, la vente ne pouvait donc être passée. a.