La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.

L'objet du redressement portait sur les encaissements des prestations, notamment les règlements par chèques et espèces pour lesquels l'administration fiscale a relevé des irrégularités entre les règlements

Sa capacité de remboursement est dépendante de celle de la société d'exploitation, la société SAS ROLO, Suivant jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le plan

Le premier décaissement auprès des créanciers intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 13.06.2019 ayant arrêté le plan de redressement de la SAS TKFER.

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

[N]'' (SARL) [Adresse 1] 489 120 170 - 2006 B 154 Par jugement en date du 20/02/2024, le Tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire en faveur de EURL "[S][N]" (SARL) Suivant rapport déposé

Le 12 juin 2024, un plan de redressement a été arrêté.

de ses échéances à compter de l'échéance du 30 novembre 2024, la société MFR ayant toutefois procédé à des règlements partiels, le dernier règlement étant intervenu le 9 avril 2025, ce pour un montant

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

mars 2025 inclus, * 2.414,55€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances, Attendu que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées à l'homologation du plan

du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL LJMJ

à l'exécution du plan, Madame la Procureure de la République a été avisé de la procédure et de la date d'audience, SUR QUOI : ATTENDU que SAS PRESTA.A.J a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté

LCL a adressé à NEO-JM une seconde mise en demeure le 7 juin 2023 par acte de commissaire de justice mettant en demeure NEO-JM de régler la somme de 37 799,81 €.

En effet, l'immeuble a été frappé par un arrêté de péril pendant plusieurs années.

* Le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à 1 977 € et sera réglé dès l'arrêté du plan.

dès l'arrêté du plan.

Seules 3 échéances du plan ont été réglées.

Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 6 que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum