La société Spie Batignolles Malet SA considérant devoir être indemnisées par la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) pour les sommes payées à BORDEAUX METROPOLE en ses lieux et place au titre de la

préjudices immatériels de la société MSO POUVERELS consécutifs aux désordres tels que constatés par l'expert judiciaire, Condamner in solidum les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION à payer

compensatrice de congés payés ; 5.132,18 € au titre du salaire durant la période comprise entre le 28 mai 2022 et le 16 août 2022 ; Cette décision a été notifiée à la Société par le greffe.

au titre de l'indemnité de dommages et intérêts pour rupture anticipée.

générales) ; * au taux légal sur l'indemnité de résiliation à compter du 10 novembre 2023 date de résiliation du contrat ; CONDAMNER la société MAITRE D'ENSEIGNE à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la

Néanmoins, des différences apparaissent au regard des conditions annexes à cette reprise : Monsieur [V] ne propose pas la reprise des droits à congés payés et autres droits acquis avant l'entrée en jouissance

ainsi que les pénalités de 511,48 euros échues au 4 novembre 2024 et 80 euros au titre des indemnités forfaitaires.

à la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD la somme de 6.198,29 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons la société AUTOMOBILE D'EUROPE à payer à la société AUTODISTRIBUTION

à la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD la somme de 664,35 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons la société CHÊNERY COMPETITION (SAS) à payer à la société AUTODISTRIBUTION

à la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD la somme de 1.096,70 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons la société PSF AUTO à payer à la société AUTODISTRIBUTION BASSIN

* CONDAMNER TOTEM et FINANCIERE SAINT JAMES à payer à THINK TANK la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

CONDAMNONS la société CASA LOC à payer à la société EURO LEASE MATERIELS la somme de 76 572,00 € au titre de l'indemnité d'utilisation du matériel non restitué pour la période du 29 mai 2024 au 31 octobre

Condamner la société SARL LUDI-LAND à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

€; que, dans ces conditions, le tribunal ne retiendra qu'une seule indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €; * En conséquence, le tribunal condamnera AUTOGV à régler à LEASECOM la somme de 40 € au

à la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES la somme principale de 383,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; * Condamner la SARL T.N.V à payer à la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES

91 ATM à payer à la société [U] [E] au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2 227,68 € majorée d'une indemnité de résiliation contractuelle de 222,77 € ; * Condamner la société 91 ATM à payer

Par cessions de créances successives en date du 3 et 8 novembre 2023, les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du Règlement (CE

Cette facture n'ayant pas été payée, la société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne

[K] ne pas avoir eu connaissance de sa présence sur ledit chantier, ni avoir agréé les conditions de paiement, et n'être pas tenue à payer en lieu et place de la SAS HARTE SE.

La location du véhicule immatriculé FY 514 AC, pour la période du 01/04/2023 au 06/04/2023, objet du contrat n° 180102500, n'a pas non plus été payée.